Pour frais médicaux
Crédit d’impôt québécois remboursable pour frais médicaux
Consulter la liste des frais médicaux admissibles.
Afin d’avoir droit à ce crédit, le demandeur du crédit doit remplir les conditions suivantes :
- résider au Québec avant la fin de l’année imposable;
- résider au Canada pendant toute l’année imposable;
- avoir 18 ans ou plus à la fin de l’année imposable;
- avoir un revenu égal ou supérieur à 2 955 $;
- inscrire un montant pour frais médicaux ou demander la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée.
Si votre revenu familial est égal ou supérieur au revenu familial maximal, vous n’avez pas droit au crédit d’impôt.
Revenu familial maximal selon le montant des frais médicaux
| Frais médicaux ($) | Revenu familial maximal ($) | |
| de | à | |
| 1 | 1 679 | 26 705 |
| 1 680 | 2 024 | 87 205 |
| 2 025 | 2 369 | 29 705 |
| 2 370 | 2 714 | 31 205 |
| 2 715 | 3 059 | 32 705 |
| 3 060 | 3 404 | 34 205 |
| 3 405 | 3 749 | 35 705 |
| 3 750 | 4 094 | 37 205 |
| 4 095 | 4 439 | 38 705 |
| 4 440 | 4 784 | 40 205 |
| 4 785 | 5 129 | 41 705 |
| 5 130 | 5 474 | 43 205 |
| 5 475 | 5 973 et + | 45 375 |
Exemple 1 : Si vous avez payé entre 1 $ et 1 679 $ en frais médicaux et que vous avez gagné 25 000 $ (soit moins de 26 705 $), vous avez droit au crédit d’impôt.
Exemple 2 : Si vous avez payé entre 1 $ et 1 679 $ en frais médicaux et que vous avez gagné 27 500 $ (soit plus de 26 705 $), vous n’avez pas droit au crédit d’impôt.
Les frais médicaux doivent aussi remplir certaines conditions
- ils ont été payés pendant une période de référence que vous avez choisie et qui est d’une durée de 12 mois consécutifs;
- ils sont appuyés de reçus;
- ils ont été payés par vous ou votre conjoint pour;
- vous ou votre conjoint;
- une personne à laquelle vous êtes liés par les liens du sang, du mariage ou de l’adoption;
- une personne qui était à votre charge pendant l’année au cours de laquelle les frais ont été engagés;
- ils ne vous ont pas été remboursés ou leur remboursement est inclus dans votre revenu et n’est pas déduit ailleurs dans votre déclaration de revenus;
- tous les soins doivent avoir été donnés par un professionnel en santé reconnu et conforme à la législation en vigueur dans la province.
Si vous désirez consulter un rapport complet sur les conditions d’admissibilité ainsi que les conditions nécessaires à chaque type de soins, veuillez consulter le site mentionné en bas de page. Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des particuliers.
Crédit d’impôt québécois non remboursable pour frais médicaux
Si vous avez payé pour des frais médicaux, un montant excédant 3 % de votre revenu, vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux. Ces frais doivent avoir été payés pour vous, votre conjoint ou une personne à charge au cours d’une période de 12 mois consécutifs qui s’est terminée à la fin de l’année imposable. Consulter la liste des frais médicaux admissibles.
Cependant, ces frais ne doivent pas
- avoir servis au calcul du crédit d’impôt pour frais médicaux;
- avoir été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région;
- avoir servis au calcul du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée;
- avoir servis au calcul de la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée;
- avoir été payés pour le traitement de l’infertilité;
- avoir été engagés pour des services fournis à des fins purement esthétiques.