Embauche ou services

 

Crédits d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Si vous êtes une personne âgée désirant demeurer à domicile et que vous avez besoin de services de soutien à domicile, vous avez droit à un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses liées à ces services. Le montant maximal remboursable est équivalent à 33 % des dépenses admissibles.

Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée, vous devez tenir compte des dépenses suivantes :

• les frais à payer en échange des services (incluant la TPS et la TVQ), s’ils sont rendus par une personne qui exploite une entreprise. Par exemple, un travailleur autonome, un organisme coopératif, une entreprise d’économie sociale ou une société à but lucratif;
• le total du salaire brut de l’employé et des cotisations de l’employeur (Régime de rentes du Québec, Régime québécois d’assurance parentale, Fonds des services de santé et assurance emploi) qui s’y rapportent, si les services sont rendus par votre employé;
• les dépenses pour des services inclus dans le loyer.

Personne seule

Le maximum des dépenses admissibles pour une personne est de 19 500 $ par année. Le crédit d’impôt annuel maximal est donc de 6 435 $, soit 33 % de 19 500 $.

Si vous êtes considéré comme une personne non autonome, le maximum des dépenses admissibles est de 25 500 $ par année. Le crédit d’impôt annuel maximal est donc de 8 415 $, soit 33 % de 25 500 $.

Couple

Si vous et votre conjoint au 31 décembre avez 70 ans ou plus, un seul de vous deux peut faire la demande du crédit pour votre couple.

Ce crédit d’impôt est égal à 33 % de vos dépenses admissibles. Le maximum des dépenses admissibles pour votre couple est de 39 000 $ par année pour un crédit d’impôt annuel maximal de 12 870 $ (soit 33 % de 39 000 $).

Si un seul de vous deux est considéré comme une personne non autonome, le maximum des dépenses admissibles pour votre couple est de 45 000 $ par année pour un crédit d’impôt annuel maximal de 14 850 $.

Si vous êtes tous les deux considérés comme des personnes non autonomes, le maximum des dépenses admissibles pour votre couple est de 51 000 $ par année pour un crédit d’impôt annuel maximal de 16 830 $.

Services admissibles

Si vous habitez dans votre maison
Si vous habitez dans une copropriété
Si vous habitez un appartement
Si vous habitez dans une résidence pour personnes âgées
Si vous habitez dans un établissement de santé

Exonération financière pour les services d’aide domestique

Il s’agit d’un montant versé en guise d’indemnité pour toute personne faisant appel aux services d’aide domestique (ménage, l’entretien des vêtements, la préparation de repas sans diète, l’approvisionnement et autres courses). Afin d’avoir ce montant, ces services doivent être fournis par une entreprise d’économie sociale en aide domestique reconnue par le Gouvernement du Québec. Un proche-aidant faisant appel à de tels services pour une personne à charge pourrait donc faire une demande de prestation.

Ce programme est sous la responsabilité du Ministère de la santé et des services sociaux. Ce sont les agences de la santé et des services sociaux qui ont le mandat d’implanter régionalement le programme.

Afin d’obtenir cette exonération financière, le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes :

• avoir 18 ans et plus et demeurer au Québec. Cependant, celles qui reçoivent une indemnité versée par un régime privé ou une allocation directe provenant d’un CLSC n’ont pas droit au programme ;
• faire appel aux services d’aide domestique fournis par une entreprise d’économie sociale en aide domestique reconnue par le Gouvernement du Québec.

Afin d’obtenir de l’information supplémentaire sur le programme, vous devez contacter la Direction de la contribution et de l’aide financière du MSSS ou l’Agence de la santé et de services sociaux de votre région.

Liste des entreprises d’économie sociale en aide domestique reconnues

Déduction québécoise pour produits et services de soutien à une personne handicapée

Si un proche aidant débourse des frais pour une personne handicapée et que ces frais permettent au proche aidant soit : (1) d’occuper un emploi ou (2) de fréquenter un établissement d’enseignement ; ce dernier peut demander une déduction d’impôts pour ces frais.

Exemple : un proche aidant paie 5 $ par repas à un service communautaire de cantine mobile. Ainsi, il n’a pas à s’absenter du travail afin de préparer le repas de la personne à sa charge et peut travailler pendant l’heure du dîner.

Afin de connaître les conditions d’admissibilité, veuillez consulter le document suivant.

Formulaire

Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée